Le nouvel écho des galets: lettre associative du CPIE

La 11ème lettre associative du CPIE "l'écho des galets" vient de paraitre avec comme thématique: les grands enjeux environnementaux de notre territoire.

Vous pouvez la télécharger ci-dessous:

echo11version finale.pdfCette lettre est rédigée par les administrateurs, partenaires et salariés de notre association. N"hésitez pas à la partager autour de vous!

 

Ci-dessous, retrouvez l'intégralité de l'article "l'eau, pourquoi mutualiser en intercommunalité?" rédigé par Ollivier, qui n'a pas pu être intégré dans sa totalité dans l'écho des galets.

Bonne lecture à tous!

 

L’eau…pourquoi mutualiser en intercommunalité?

   Cette problématique de l'eau est plus exactement celle des raisons du transfert de compétences depuis la commune vers une structure intercommunale. Le transfert n'est pas une nouveauté 2017 car depuis longtemps des communes se sont rapprochées afin de fournir en quantité et en qualité l'eau potable au meilleur prix aux administrés grâce à la sécurisation des approvisionnements, aux mutualisations des réseaux et des services. La taille communale est rarement la bonne pour traiter les eaux d'un bassin versant et à quoi sert pour une commune riveraine d'un lac d'arrêter de déverser ses égouts dans le lac si les autres communes voisines continuent cette pratique déplorable ? Souvent, la compétence de l'assainissement ou plus souvent à l'époque la compétence des eaux usées (car l'assainissement englobe aussi les eaux pluviales) connaît le même mouvement d'intercommunalité. En effet, le traitement de la protection de la ressource en eau pour ensuite la distribuer lie indissociablement les 2 compétences. Dans la réalité, il existait tous les cas de figure de transfert. La création du SILA (Syndicat Intercommunal du Lac d'Annecy) en 1957 est l'exemple précurseur dans la région. Les communes du bord du lac se regroupent pour traiter leurs eaux usées afin de protéger la ressource naturelle (mais aussi...leurs ressources économiques du tourisme). 60 ans plus tard, l'eutrophisation est étrangère à ce lac réputé le plus pur d'Europe alors que des grands lacs voisins n'ont pas eu la chance d'avoir de tels élus visionnaires. Ces transferts de compétence communales ont donc d'abord eu lieu vers des syndicats intercommunaux à l'initiative des élus locaux.


    Le temps passant, les exigences de l'opinion publique concernant l'écologie et la santé publique augmentent. Le législateur national traduit ces exigences dans des lois  qui accélèrent la prise de conscience des élus en leur mettant la pression. Exemple, la loi sur l'eau de 1992,  adoptée sous le gouvernement Cresson impose aux communes  des objectifs précis (dont certains étaient, d'ailleurs, difficiles à satisfaire). Parallèlement à cette action nationale positive, les lois en faveur de plus d'intercommunalité comme la loi Chevènement de 1999 avec la création des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale qui ont une personnalité juridique plus forte que les syndicats intercommunaux) incitent par la politique de la "carotte" (augmentation des dotations financières de l'Etat aux communes se regroupant) les communes à se regrouper dans des communes urbaines, d'agglomération ou dans des communautés de communes.


     La conséquence de ce double mouvement en faveur de l'environnement et de l'intercommunalité fait que la compétence de l'eau est de moins en moins exercée par les communes. Exemple : Lorsque les communes de Sillingy, La Balme, Choisy, Lovagny, Nonglard Mésigny et Sallenôves discutent pour former un district rural (possibilité intercommunale créée par une ordonnance de 1959) à partir de 1990, l'eau et l'assainissement apparaissent très rapidement comme des compétences communales à transférer. Ce transfert était au coeur du projet politique territorial car plusieurs communes avaient des difficultés à gérer l'eau sans parler de l'assainissement qui était seulement individuel avec des solutions loin d'être satisfaisantes pour la protection en eau. Le district Fier et Usses s'est d'ailleurs constitué  en 1993 sur ce projet : le nom fait d'ailleurs référence à 2 cours d'eau; Toutefois, une commune de départ, Sallenôves ne voulant pas partager sa ressource abondante en eau et au prix de m3 très bas a refusé d'adhérer. Ironie du futur, au bout de quelques années, la réalité de la solitude communale et l'impossibilité de financer un système communal d'assainissement efficace entraînent ... la demande d'adhésion de Sallenôves au district qui deviendra la Communauté de Communes Fier et Usses. (Les élus de Sallenôves avaient changé ... tandis que l'esprit intercommunal des autres communes est resté ouvert et accueillant ).


     Bref, la volonté des élus locaux et nationaux font qu'en 2013,  selon l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, les compétences eau et assainissement ont été transférées par une majorité des communes (50,1%). 2014 confirme avec 51,6%. Résultats d'autant plus méritoires que ces transferts incitatifs sont par définition pas obligatoires. Mais les choses changent en 2015 avec la loi NOTRe (ou Nouvelle Organisation Territoriale de la République). D'ici le 1° janvier 2020, l'eau et l'assainissement sont des compétences obligatoires des intercommunalités. La minorité des Conseils municipaux n'a plus que 3 années pour le faire. La période 2017-2020 est évidemment une période transitoire pour atteindre les 100% des communes et du territoire gérés au niveau de l'eau et de l'assainissement par les intercommunalités. Lors d'une journée de travail consacrée aux transferts de ces 2 compétences aux intercommunalités et publiée dans la gazette des communes du 15 mars 2017, cette réforme voulue par la loi NOTRe devrait déboucher à une rationalisation drastique des 35 160 services d'eau et d'assainissement gérés par 24 162 collectivités locales qui passerait entre 1500 à 3500 le 1°janvier 2020 ! la Cour des comptes et le Conseil d'Etat vont tresser a posteriori des couronnes de lauriers aux auteurs de cette loi ... On peut remarquer la continuité de la politique de l'Etat central face à l'émiettement communal français : il veut améliorer l'administration de la France et la rendre plus efficace en rassemblant les communes d'abord par sa politique de la carotte menée par des gouvernements de gauche et de droite jusqu'à la présidence de Sarkozy puis par sa politique du bâton en stabilisant puis en diminuant sous les présidents Hollande et Macron les dotations. La loi NOTRe de 2015 a réussi à imposer des fusions de collectivités, d'EPCI et des transferts de compétence et un retour en arrière sous le nouveau président serait étonnant...


    Concernant la gestion de la ressource, cette évolution vers la gestionintercommunale de l'eau et de l'assainissement (donc eaux usées et eaux pluviales) est, à mon avis positive, car les 2 compétences sont directement liées. L'avantage de la loi NOTRe est que le transfert de compétence est total  alors qu'avant le transfert pouvait être segmenté. Exemple : la ressource mais pas la distribution ou les études de l'assainissement collectif mais pas sa réalisation. Le citoyen-consommateur-administré aura un panorama plus simple à comprendre. Le service public d'eau et d'assainissement réalisé par une intercommunalité est évidemment toujours un SPIC ou service public industriel et commercial devant s'équilibrer (sauf quelques exceptions très rares). La seconde raison est qu'elle favorise la réflexion sur les bassins versants. A mon avis, la mise en oeuvre de ces 2 nouvelles compétences suppose quelques tâtonnements pendant la phase de transitoire où la gestion du personnel (quand il existe) venant de collectivités différentes n'est pas le plus petit problème.        

Cette nouvelle politique a un niveau supérieur n'empêche pas certains choix stratégiques comme le fait de ne pas négliger les ressources locales en eau certes parfois aux quantités modestes mais qui représentent un élément de sécurité. De même, des stations d'épuration macrophytes  peuvent éviter des kilomètres de conduite et des stations de relevage pour des hameaux ou des villages sur des pentes contraires au bassin versant dominant. A l'inverse, l'échelle d'une communauté de communes n'est pas forcément la bonne et celle-ci peut choisir une échelle plus grande. Exemple, au terme de son schéma d'assainissement collectif, la CCFU (Communauté de communes Fier et Usses) avait négocié sa réalisation avec le Sila notamment car son assiette financière plus faible aurait retardé des projets d'urbanisation sur la Balme de Sillingy. La station d'épuration communale réalisée bien avant la CCFU n'étant plus aux normes. La nature de la CCFU a bénéficié de cette politique réaliste. Comme d'habitude mais d'une manière différente, l'investissement en temps et en travail des élus sera indispensable mais l'élu communal connaissant tous les réservoirs de la commune ainsi que les réseaux sera certainement plus rare ce qui entraîne forcément un risque de technocratie.  C'est aussi aux citoyens d'utiliser les moyens donnés par les lois.  Chaque année la collectivité compétente doit établir et publier un RPQS ou un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement où les performances, par exemple des réseaux sont détaillées.


    Probablement, le débat sur l'eau (potable et assainie) reprendra une dynamique locale davantage à partir de l'environnement qu'à partir de la santé. La qualité de l'eau potable est désormais, considérée comme un acquis pour le citoyen lambda. La moindre épidémie de gastro entraîne aussitôt une demande d'information sur l'eau distribuée !  Le concours des communes fleuries me paraît un bon levier. Cette distinction recherchée par les communes n'est plus un concours de floralies. Au contraire, le fleurissement est une minorité de la note finale et les jurys font attention aux types de massif, de plantes choisies, au paillage, aux pesticides ce qui paraît encore lié au fleurissement mais aussi aux à la gestion des eaux pluviales, aux zones humides, aux noues paysagères, aux corridors biologiques, aux bassins de rétention, aux rives des ruisseaux, aux plantes invasives,  aux surfaces des parkings, au maintien des fossés, aux coupes tardives ...